Vetoquinol Document de référence 2017

148 Vetoquinol J Document de référence 2017 J Rapport financier 5 COMPTES ANNUELS DE VETOQUINOL SA Annexe aux comptes annuels 5.5.2.3 Immobilisations incorporelles et corporelles Les éléments incorporels et corporels sont évalués à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements sont calculés suivant les modes linéaires ou dégressifs, le mode linéaire étant retenu comme amor- tissement économique. La durée de vie prévue est : Catégorie Durée Fonds de commerce 10 ans Brevets et licences 5 à 15 ans Logiciels informatiques* 3 à 5 ans Constructions – gros œuvre 25 ans Constructions – toiture/étanchéité/second œuvre 15 ans Constructions – chauffage/électricité 10 ans Matériel de bureau et de recherche 5 ans Matériel d’exploitation 5 à 10 ans Agencements, installations, mobilier 10 ans * L’article 32 de la loi de finance supprime la faculté d’amortir sur 1 an les logi- ciels acquis à partir du 1 er janvier 2017. Suramortissement loi « Macron » : Vetoquinol a exercé l’option permettant aux entreprises de pratiquer une déduction exceptionnelle supplémentaire de 40 % sur certains biens d’équipement acquis ou fabriqués entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2017. 5.5.2.4 Frais de R & D Les paiements effectués pour l’acquisition séparée de travaux de recherche et développement sont comptabi- lisés en tant qu’Autres Actifs incorporels dès lors qu’ils répondent à la définition d’une immobilisation incorporelle, c’est-à-dire dès lors qu’il s’agit d’une ressource contrôlée, dont Vetoquinol attend des avantages économiques futurs et qui est identifiable, c’est-à-dire séparable ou résultant de droits contractuels ou légaux. Dans ce cadre, les montants versés à des tiers sous forme de paiement initial ou de paiements d’étapes relatifs à des spécialités pharmaceutiques n’ayant pas encore obtenu d’autorisation de mise sur le marché sont comptabilisés à l’actif. Ces droits sont amortis linéairement, à partir de l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché, sur leur durée d’utilité. Les versements liés à des accords de recherche et déve- loppement portant sur l’accès à des technologies ou à des bases de données ainsi que les paiements concer- nant l’acquisition de dossiers génériques sont également immobilisés. Ils sont amortis sur la durée d’utilité de l’actif incorporel. Les accords de sous-traitance et les dépenses au titre de contrats de services de recherche et de développement ou les paiements relatifs à des collaborations continues en matière de recherche et développement mais qui demeurent indépendants du résultat de ces dernières, sont comptabilisés en charges tout au long des périodes au cours desquelles les services sont reçus 5.5.2.5 Participations et autres titres immobilisés La valeur brute des titres est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’acquisition. 5.5.2.6 Stocks La valeur brute des matières premières et articles de conditionnement est estimée au prix moyen pondéré. Les produits finis sont valorisés au coût de production compre- nant les consommations matières, les charges directes et indirectes de production, et les amortissements des biens de production. Une dépréciation est dotée sur des articles à faible rotation ou dont la date de péremption est trop proche de la date de réalisation probable. 5.5.2.7 Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées par voie de provision afin de tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Les créances supérieures à 180 jours et inférieures à 360 jours sont provision- nées à 50 % ; supérieures à 360 jours, les créances sont provisionnées à 100 %. Au-delà de ce provisionnement systématique, une étude au cas par cas est également effectuée. 5.5.2.8 Opérations en devises Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l’opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur en euros au cours de fin d’exercice. La différence résultant de l’actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « écart de conversion ». Les pertes latentes font l’objet d’une provision pour risque financier. Pour les comptes bancaires courants en devises (CHF, GBP, USD, CAD, RUB, PLN, SEK), les écarts constatés sont comptabilisés directement dans le résultat financier en pertes ou gains de change. 5.5.2.9 Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement figurent pour leur valeur d’acquisition. Lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à leur coût d’acquisition, une dépréciation est constituée du montant de la différence. 5.5.2.10 Instruments financiers Dans le cadre de sa gestion du risque de change et du risque de taux d’intérêt, la société Vetoquinol SA est parfois amenée à souscrire des contrats à terme de taux ou de devises. L’utilisation de ces instruments a pour objet de couvrir les risques. En ce qui concerne les instruments de change, ces contrats consistent essentiellement en des engagements de vente à terme sur la livre sterling, à horizon de moins d’un an. En ce qui concerne les taux, il s’agit de contrats d’échanges de taux (« swaps »). À chaque clôture, la juste valeur des instruments utilisés est obtenue par référence à la valeur de marché.