Vetoquinol Document de référence 2017

6 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL Renseignements sur la société – Statuts 168 Vetoquinol J Document de référence 2017 J Rapport financier 6.1 Renseignements sur la Société – Statuts 6.1.1 Informations concernant Vetoquinol 6.1.1.1 Dénomination sociale La dénomination sociale de la Société est « SA Vetoquinol ». 6.1.1.2 Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés et code APE La société Vetoquinol est enregistrée auprès du Registre du commerce et des sociétés de Vesoul sous le numéro 676 250 111. Son code APE est le 2120Z. Il correspond à l’activité de fabrication de médicaments. 6.1.1.3 Établissements secondaires Deux établissements secondaires de la Société sont ouverts (i) auprès du Registre et du commerce de Ville- franche/ Saône (2002 B 372) et (ii) auprès du Registre et du commerce de Paris (98 B 14086). 6.1.1.4 Date de constitution et durée de la Société La Société a été constituée sous la forme d’une société anonyme le 12 mai 1962 et enregistrée auprès du Registre du commerce à la date du 10 août 1962 sous le numéro 62 B 11 au nom de Vetoquinol. Sa durée expirera le 9 août 2022. 6.1.1.5 Siège social, forme juridique, législation applicable La Société est une société anonyme à Conseil d’adminis- tration. La Société, régie par le droit français, est principalement soumise pour son fonctionnement aux articles L.225-1 et suivants du Code de commerce et aux dispositions du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales. Le siège social de la Société est sis à Magny-Vernois 70200. Le numéro de téléphone de la Société est le : + 33 (0) 3 84 62 55 55. L’adresse du site web est : www.vetoquinol.com . 6.1.1.6 Exercice social L’exercice social de la Société commence le 1 er  janvier et s’achève le 31 décembre de chaque année civile. 6.1.2 Capital social À la date d’enregistrement du présent Document de réfé- rence, le capital social de la société Vetoquinol est fixé à 29 704 755 euros. Il est divisé en 11 881 902 actions de 2,50 euros de valeur nominale chacune. Les actions composant le capital social de la Société sont entièrement souscrites et intégralement libérées. 6.1.2.1 Actions non représentatives du capital social Il n’existe pas d’action non représentative du capital. 6.1.2.2 Actions détenues par l’émetteur Achats d'actions de la Société par elle-même (se référer au paragraphe 1.6.5). Opérations de rachat d'actions (se référer au paragraphe 1.6.10). 6.1.2.3 Valeurs mobilières convertibles Options d’achat d’actions (se référer au paragraphe 5.5.16.3). Attribution gratuite d’actions (se référer au paragraphe 5.5.16.2). 6.1.2.4 Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition ou toute obligation attachée au capital souscrit mais non libéré visant à augmenter le capital Néant. 6.1.2.5 Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord prévoyant de le placer sous option Néant.