Vetoquinol Document de référence 2017
7 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 29 MAI 2018 Ordre du jour 178 Vetoquinol J Document de référence 2017 J Rapport financier 7.1 Ordre du jour 7.1.1 Partie ordinaire • Rapport de gestion de Vetoquinol SA. • Rapport de gestion du Groupe. • Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 2017 et sur les comptes consolidés. • Rapport du Conseil d'administration sur le Gouverne- ment d’entreprise prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et rapport spécial sur les opérations d’attri- bution gratuite d’actions prévu par l’article L.225-197-4 du Code de commerce. • Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise. • Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2017. • Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017. • Affectation du résultat de l'exercice. • Fixation du montant des jetons de présence. • Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération globale et avantages de toute nature attribuée au Président, au Directeur général et aux Directeurs généraux délégués au titre de l’année 2018, • Approbation des éléments fixes, variables et excep- tionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Étienne Frechin, Président du Conseil d’administration. • Approbation des éléments fixes, variables et excep- tionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Matthieu Frechin, Directeur général. • Approbation des éléments fixes, variables et excep- tionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Jean Yves Ravinet, Directeur général délégué. • Approbation des éléments fixes, variables et excep- tionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Alain Masson, Directeur général délégué. • Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et sui- vants du Code de commerce et approbation desdites conventions. • Renouvellement du mandat d’administrateur de Mat- thieu Frechin. • Renouvellement du mandat d’administrateur de Louis Champel. • Nomination d’un nouvel administrateur indépendant (M me Pacaud). • Autorisation à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, à l'effet de procéder à l'achat par la Société de ses propres actions pour un prix maximal de 80 euros par action soit un prix global maximal de 66 500 000 euros. 7.1.2 Partie extraordinaire • Autorisation à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de pro- céder à l'attribution gratuite d'actions à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, ou d’actions existantes au profit des sala- riés et/ou de dirigeants mandataires sociaux (sous conditions de performance) de la Société et des entités liées. • Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou ou d’une de ses filiales pour un montant maximal de 10 000 000 euros ou à l’attribution de titres de créances, pour un montant maximal de 5 000 000 euros, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. • Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société et/ou d’une de ses filiales pour un montant maximal de 10 000 000 euros ou à l’attri- bution de titres de créances, pour un montant maximal de 5 000 000 euros, à un prix fixé selon les disposi- tions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre au public, avec droit de priorité. • Délégation de compétence à consentir au Conseil d’ad- ministration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société et/ou d’une de ses filiales pour un montant maximal de 10 000 000 euros, ou à l’attribution de titres de créances, pour un montant maximal de 5 000 000 euros, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'un placement privé. • Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre de
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