Vetoquinol Document de référence 2017

30 Vetoquinol J Document de référence 2017 J Rapport financier 1 PRÉSENTATION ET ACTIVITÉ DU GROUPE Facteurs de risques 1.4.4 Assurances et couverture des risques 1.4.4.1 Politique d’assurance Vetoquinol, du fait de son implantation géographique et de son activité industrielle, est susceptible d’être exposé à des risques divers tels que les risques naturels, incendies, défaillance des équipements, défaillance des systèmes d’information… De tels événements pourraient causer des dommages aux personnes, aux biens, et avoir éven- tuellement un impact négatif sur les activités, la situation financière de Vetoquinol. En vue de protéger ses actifs au niveau mondial contre ces risques, Vetoquinol a opté pour une politique d’as- surance visant à limiter les impacts financiers en cas de survenance d’un sinistre affectant ses installations ou son activité. Cette politique est définie de manière périodique sur la base d’évaluations techniques intégrant l’évaluation des risques, l’analyse des produits d’assurance dispo- nibles sur le marché et des réglementations locales. Dans le cadre de cette politique d’assurances, Vetoquinol a mis en place des programmes d’assurances internatio- naux qui permettent à l’ensemble des sociétés du Groupe de bénéficier d’une couverture uniforme. Ces programmes de type « Tous risques sauf » permettent d’optimiser les niveaux de garantie et les franchises. À la date d’enregistrement du présent Document de référence, le Groupe estime disposer d’une couverture adaptée à ses activités au plan mondial et considère que les limites de garanties proposées dans ces programmes d’assurance sont appropriées. Le Groupe n’envisage pas de difficultés particulières pour conserver des niveaux d’assurance identiques, dans la limite des disponibilités et des conditions de marché. 1.4.5 Risques juridiques Vetoquinol est en cours d’élaboration de son code de conduite « anti-corruption et trafic d’influence » en vue de répondre aux exigences de la loi Sapin 2 ; ce code aura vocation à renforcer les instruments et pratiques du Groupe en matière d’éthique et de responsabilité sociétale et environnementale. 1.4.5.1 Risques liés à la réglementation et à son évolution Les activités de Vetoquinol sont soumises à diverses réglementations en France et à l’étranger, notamment en matière de lois et de réglementations commerciales, de droit de la concurrence et de droit de la santé. Ces régle- mentations sont en constante évolution et de plus en plus contraignantes ce qui implique de consacrer un plus grand nombre de ressources juridiques qu’elles soient internes ou externes, aux fins de s’assurer de la conformité à ces réglementations. Bien que Vetoquinol porte une attention particulière au respect de la réglementation en vigueur, elle ne peut exclure tout risque de non-conformité. 1.4.5.2 Risques liés aux contentieux et enquêtes en cours Dans le cadre de son activité, Vetoquinol peut être impli- qué dans des procédures gouvernementales, judiciaires ou arbitrales. Il n’existe pas à sa connaissance de telles pro- cédures, qui soient en suspens ou dont elle soit menacée, susceptible d’avoir ou ayant au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la ren- tabilité de Vetoquinol. 1.4.5.3 Risques contractuels et commerciaux Vetoquinol peut faire l’objet de réclamations de la part de ses partenaires contractuels (bailleurs de molécules, fournisseurs, clients...). Elle peut être également amenée à initier des réclamations à l’encontre de ses partenaires contractuels qui rencontreraient des difficultés dans l’exé- cution de leurs obligations contractuelles. 1.4.5.4 Risques liés à la responsabilité du fait des produits D’une manière générale, la fabrication et la commerciali- sation de produits pharmaceutiques exposent Vetoquinol à la mise en jeu de sa responsabilité que ce soit du fait de la survenance d’effets secondaires ou de problème de qualité. Bien que Vetoquinol dispose de procédures spécifiques en matière de qualité et de pharmacovigilance, elle ne peut exclure la mise en cause de sa responsabilité. 1.4.5.5 Risques de fraude Le développement des nouvelles technologies et des moyens de communication ainsi que le non-respect par les collaborateurs de Vetoquinol de règles internes sont autant de facteurs favorisant la survenance et le dévelop- pement de situation de fraude.