Vetoquinol Document de référence 2017

Vetoquinol J Document de référence 2017 J Rapport financier 45 1 PRÉSENTATION ET ACTIVITÉ DU GROUPE Rapport de gestion – Informations économiques Toutes les informations en annexes qui devraient figurer dans les états financiers ont été décrites. • Existence et réalité – les actifs, les passifs et les par- ticipations existent et les transactions ainsi que les événements qui ont été enregistrés ou mentionnés en annexe sont réels, ils concernent le Groupe et sont enre- gistrés dans le bon exercice comptable. • Exactitude – les montants et autres données relatives aux transactions et aux événements ont été correctement enregistrés dans les soldes comptables appropriés. • Valorisation – les actifs, les passifs et les participa- tions sont enregistrés dans les états financiers selon les valeurs appropriées et les éventuels écarts de valo- risation ou les écarts d’affectation sont correctement enregistrés. • Obligations et droits – le passif représente les obliga- tions de l’entité ainsi que les droits sur l’actif que l’entité détient ou contrôle. • Présentations – les informations financières et infor- mations en annexes sont correctement présentées et décrites, clairement exprimées, mentionnées fidèle- ment, avec les montants appropriés. Les processus comptables sont organisés suivant les grands processus de l’entreprise : ventes, achats, pro- ductions & stocks, immobilisations, etc. Ces dispositifs organisés et documentés ont à traiter les différents flux d’opérations et rendent de ce fait homogènes les données comptables. Le processus d’arrêté des comptes est formalisé suivant un arrêté mensuel et l’information financière publiée est passée en revue par la Direction comptable et financière du Groupe, la Direction générale ainsi que les directions opérationnelles du Groupe. 1.5.16.3 Principes et points clés d’analyse 1.5.16.3.1 Investissements/désinvestissements/ recherche & développement Le processus d’investissement est organisé et docu- menté et comprend a minima les différentes autorisations suivantes : • autorisation du budget annuel donnée par le Conseil d’administration, • autorisation par la Direction financière, • autorisation par la Direction générale. La Direction scientifique et la Direction financière contrôlent le suivi de tous les projets de R & D en cours. Elles établissent à intervalle régulier un état d’avancement de chacun de ces projets et de leurs coûts par rapport au cahier des charges. Selon la norme IAS 38, les frais de recherche sont comptabilisés en charges et les frais de développement internes sont comptabilisés en immobi- lisations incorporelles uniquement si l’ensemble des six critères définis par la norme IAS 38 est satisfait. En raison des risques et incertitudes liés aux proces- sus de recherche et développement et aux autorisations réglementaires, les critères d’immobilisation ne sont pas réputés remplis avant l’obtention de l’Autorisation de Mise sur le Marché des médicaments. En revanche, sont enregistrés à l’actif du bilan, en immobilisations incorporelles, les montants versés en contrepartie de concessions de licences d’exploita- tion et de commercialisation de molécules, procédés ou d’informations à caractère scientifiques ou d’achat de dossiers. Ces versements sont effectués généralement au démarrage d’un projet de recherche et au cours de son avancement, jusqu’à l’obtention d’une « Autorisation de mise sur le marché ». 1.5.16.3.2 Immobilisations incorporelles, corporelles et Goodwill Les processus mis en place par le Groupe permettent de s’assurer que : • les immobilisations incorporelles et/ou corporelles existent et appartiennent au Groupe, qui les utilise dans le cadre de son activité ; • les éléments qui doivent être immobilisés le sont ; • les cessions et autres mouvements de sortie sont tous comptabilisés ainsi que les plus ou moins-values qu’ils ont générées ; • les montants immobilisés sont justes et ne comprennent pas d’éléments devant être comptabilisés en charges ; • la valorisation et la présentation sont correctes et en adéquation avec les normes IFRS. Par ailleurs, et conformément aux exigences de la norme IAS 36, les actifs ayant une durée d’utilité indéter- minée ne sont pas amortis et sont soumis au minimum à un test annuel de dépréciation par des spécialistes externes à l’entreprise. Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsqu’en raison d’événements ou de circonstances parti- culières, la recouvrabilité de leurs valeurs comptables est mise en doute. Aux fins de l’évaluation d’une dépréciation éventuelle (« impairment »), les actifs sont regroupés en unités géné- ratrices de trésorerie, qui représentent le niveau le moins élevé générant des flux de trésorerie indépendants. La protection juridique des immobilisations incorpo- relles fait l’objet d’un suivi régulier et de mesures visant à sécuriser les ressources que le Groupe pourra obtenir de ces immobilisations, en particulier : la protection des marques, des noms de domaine et les brevets. 1.5.16.3.3 Immobilisations financières Le Groupe ne détient pas d’immobilisation financière autre que les titres de ses filiales qui sont éliminés lors du pro- cessus de consolidation à l’exception des titres de la JV et des titres de participation acquis dans la société PAT en 2017. Cependant, toutes les opérations sur titres (acquisi- tions, cessions, compléments de prix, garanties d’actifs et de passifs) ainsi que les engagements fermes (promesses et autres instruments financiers…) font l’objet d’un suivi particulier de la part de la Direction financière et juridique en vue de leur comptabilisation et/ou de leur mention dans l’annexe des comptes, et sont préalablement autorisées par la Direction générale et/ou le Conseil d’administration. L’attribution de prêts aux filiales fait l’objet d’un processus organisé par la Direction financière et juridique et autorisé par la Direction générale. L’ensemble des produits et/ou charges se rattachant à ces créances sur participations sont évalués et comptabilisés mensuellement puis éliminés en consolidation. 1.5.16.3.4 Achats/fournisseurs et assimilés Les processus achats sont organisés et formalisés dans le cadre de procédures applicables par tous les acteurs concernés. Les commandes fournisseurs sont émises