Vetoquinol Document de référence 2017

Vetoquinol J Document de référence 2017 J Rapport financier 47 1 PRÉSENTATION ET ACTIVITÉ DU GROUPE Rapport de gestion – Informations économiques Les garanties reçues ou données sur prêts et emprunts sont clairement identifiées et comptabilisées et/ou incluses dans les annexes des comptes. Les procurations financières mises en place par le Groupe permettent de fixer des limites de paiement aux Direc- teurs des filiales et/ou Directeurs financiers. Enfin, lors du processus d’arrêté mensuel des comptes : • les rapprochements bancaires sont effectués et maté- rialisés mensuellement, • les emprunts et dettes assimilées, y compris les intérêts, sont comptabilisés et correctement calculés et correspondent à la réalité des engagements du Groupe ; ces montants sont rapprochés avec les données contractuelles, • la trésorerie et les emprunts en devises sont correcte- ment évalués. 1.5.16.3.8 Avantages accordés au personnel La Direction des ressources humaines Groupe recense chaque mois les embauches et les sorties de personnel, par catégories de salariés. Cette direction supervise éga- lement toutes les augmentations de salaires et d’effectifs ainsi que la modification des avantages sociaux. Les activités de « paie » font l’objet de procédures connues et adaptées aux choix de l’organisation retenue. La sépara- tion des tâches entre enregistrement comptable et calcul de la paie existe dans la plupart des filiales du Groupe. Les enregistrements comptables sont contrôlés par la Direc- tion financière et rapprochés des documents de paie. Lors du processus d’arrêté des comptes, les comptes de personnel et de charges sociales font l’objet d’un examen et d’une justification mensuelle. Il existe par ailleurs des dispositifs de recensement, d’évaluation et de contrôle du bon enregistrement comptable des provisions pour congés payés et primes, ainsi que des engagements en matière de retraites et autres avantages postérieurs à l’emploi. Le Groupe se fait assister par des actuaires lors de l’éva- luation de ces engagements en matière de retraite et autres avantages accordés aux salariés. Les règles comptables appliquées par le Groupe précisent le traitement comptable des actions et options attribuées aux dirigeants et aux salariés. 1.5.16.3.9 Impôts, taxes et assimilés Une veille fiscale est mise en place au niveau de chacune des filiales afin d’être en conformité avec les dernières exigences réglementaires. Il existe un processus visant à ce que le traitement, la pré- paration et le dépôt des documents fiscaux, ainsi que le paiement des impôts et taxes soient effectués de façon correcte et en temps voulu. Différents dispositifs de suivi comptable de la position fiscale différée existent dans le Groupe. Une réconciliation (preuve d’impôt) entre la charge totale d’impôt compta- bilisée dans le compte de résultat consolidé et la charge d’impôt théorique est établie. 1.5.16.3.10 Opérations sur le capital Les processus liés aux opérations sur le capital sont pilotés par la Direction juridique rattachée à la Direction financière du Groupe. L’ensemble de ces opérations est préalablement autorisé par la Direction générale et/ou le Conseil d’administration. L’ensemble du Corporate – filiales et Groupe – est géré directement par la Direction financière et juridique du Groupe et par la Direction générale. Les attributions de stock-options et/ou d’actions gratuites sont suivies et les informations nécessaires à la prépara- tion des comptes sont communiquées mensuellement. 1.5.16.3.11 Provisions et engagements Il existe un processus visant à ce que le Groupe donne en annexe de ses comptes une information sur ses engagements conformément aux principes comptables applicables. Le Groupe fait un point périodique sur ses engagements et risques et détermine s’ils doivent faire l’objet de provisions ou d’une information en annexe. Le Groupe comptabilise une provision dès lors qu’il existe une obligation, juri- dique ou implicite, résultant d’événements passés, et qu’il est probable que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de tiers, sans contrepartie attendue au moins équivalente de ceux-ci et lorsqu’une estimation fiable du montant peut être faite. 1.5.16.3.12 Consolidation Il existe des processus visant à ce que : • le périmètre de consolidation soit tenu à jour et documenté ; • les liasses de consolidation soient établies en applica- tion de principes et règles comptables homogènes au sein des sociétés intégrées ; • les opérations réciproques soient identifiées et élimi- nées, en particulier les opérations financières et les résultats internes (marges sur stocks, dividendes, résul- tats sur cessions d’immobilisations, achats/ventes de produits…) ; les écritures de consolidation soient enre- gistrées et suivies dans un journal spécifique ; • un contrôle permanent soit effectué sur les variations de pourcentage de contrôle des filiales et participations afin que les traitements appropriés puissent être mis en œuvre lors des arrêtés de comptes (périmètre de conso- lidation, modification de la méthode de consolidation…). La maîtrise des processus d’arrêté des comptes permet : • une homogénéisation des principes comptables applicables ; • de rapprocher les comptes intégrés dans la consolida- tion avec les comptes sociaux des filiales ; • d’analyser et d’expliquer les variations entre la situation nette d’ouverture et de clôture ainsi que les variations issues du tableau de flux de trésorerie. 1.5.16.3.13 Information de gestion nécessaire à l’élaboration des informations comptables et financières publiées Il existe des processus visant à ce que : • les rapprochements entre les données de gestion (comp- tabilité analytique, reporting, budget…) nécessaires à l’élaboration des informations comptables et financières publiées et les données comptables correspondantes (notamment en matière de justification de la valeur des Goodwills et des actifs incorporels non amortissables comptabilisés) soient effectués de manière périodique ; • les informations diffusées en interne soient rapprochées des données publiées.