Vetoquinol Document de référence 2017

50 Vetoquinol J Document de référence 2017 J Rapport financier 1 PRÉSENTATION ET ACTIVITÉ DU GROUPE Rapport de gestion – Informations juridiques 1.6.8 Détenteurs du capital ou des droits de vote – article L. 233-13 La composition du capital social au 31 décembre 2017 est la suivante : Situation au 31/12/2017 Situation au 31/12/2016 Situation au 31/12/2015 Actionnaires Nombre d’actions détenues  % du capital détenu Nombre d’actions détenues  % du capital détenu Nombre d’actions détenues  % du capital détenu Soparfin SCA 7 415 773 62,41 % 7 415 773 62,41 % 7 414 773 62,40 % Famille Étienne Frechin 529 440 4,46 % 529 440 4,46 % 530 440 4,46 % SOUS-TOTAL GROUPE FAMILIAL ÉTIENNE FRECHIN 7 945 213 66,87 % 7 945 213 66,87 % 7 945 213 66,87 % FCPE - 0 % - 0 % - 0 % Autodétention 25 580 0,22 % 27 434 0,23 % 17 555 0,15 % Public 3 911 109 32,92 % 3 909 255 32,90 % 3 919 134 32,98 % TOTAL 11 881 902 100 % 11 881 902 100,00 % 11 881 902 100,00 % 1.6.9 Dividendes Conformément à la loi, nous vous précisons que les dividendes par action, distribués au titre des trois derniers exercices, ont été les suivants : Exercices 2014 2015 2016 Valeur nominale d’une action 2,50 € 2,50 € 2,50 € Dividende net par action 0,39 € 0,41 € 0,43 € Dividende exceptionnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € Il est rappelé que pour les personnes physiques domici- liées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abatte- ment de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Avant la mise en paiement, sauf dispense, le dividende est soumis au prélèvement obligatoire non libératoire de 21 % prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts, à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu. Dans tous les cas, le dividende sera versé sous déduction des prélèvements sociaux et de la contribution sociale généralisée. Suite à la promulgation de la loi de finance pour 2018, le dividende est imposé à l’impôt sur le revenu à un taux for- faitaire de 12,8 % + prélèvements sociaux de 17,2 % soit un taux global de 30 % mais il est possible sur option expresse et irrévocable de soumettre le dividende au barème progressif de l’impôt sur le revenu en lieu et place du taux forfaitaire de 12,8 %. 1.6.10 Opérations de rachat d’actions – article L. 225-211 Sur l’année 2017, Vetoquinol n’a pas racheté ses propres actions en directe – les achats sur l’année 2016 s’élèvent à 386 K€. À fin 2017, Vetoquinol détient 24 596 actions propres non attribuées (2016 : 24 596) pour une valeur d’achat de 696 K€ (2016 : 696 K€). A ces actions propres détenues en directe par Vetoquinol, il convient d’ajouter le contrat de liquidité opéré par ODDO, dans lequel il y a 984 actions Vetoquinol à fin décembre 2017 (2016 : 2 838 actions). 1.6.11 Information sur les opérations réalisées par les dirigeants et par leurs proches sur les titres de la Société Au cours de l’année 2017, M me Brigitte Hollégien épouse de M. Hans Hollégien, Directeur marketing et communication a acheté 476 titres de Vetoquinol SA. Au cours de l’année 2016, Étienne Frechin, Président du Conseil d’administration a vendu 1 000 titres à Soparfin SCA personne morale, liée à Étienne Frechin, Matthieu Frechin, Directeur général et Martine Frechin, Administrateur.